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La loi Evin, un frein pour les recettes du sport professionnel

Si les associations entre le sport, l’alcool et le tabac sont considérées comme des liaisons dangereuses aux yeux des pouvoirs publics, la situation sanitaire mondiale a plongé le sport français dans une crise économique sans précédent, poussant certains acteurs du sport à relancer leurs revendications d’un assouplissement de la Loi Evin. Autorisation – potentiellement encadrée – de la consommation d’alcool dans les stades et surtout autorisation du sponsoring par les marques de boissons alcoolisées, sont au cœur de leurs demandes.

La France, un cas de sponsoring isolé en Europe

Dans les 4 grands championnats européens de football, le sponsoring (qui en France, est désigné juridiquement comme du parrainage) des marques de boissons alcoolisées des clubs est autorisé, et très développé. Quatorze des vingts clubs de la Premier League britannique sont sponsorisés par des marques d’alcools. En Espagne, en Allemagne et dans une moindre mesure en Italie, ce type de sponsoring est également très répandu. D’autre part, les fédérations de football anglaises et espagnoles sont toutes deux partenaires de marques de boissons alcoolisées, respectivement Budweiser et Marquès D la Concordia.

A l’étranger, le sponsoring des marques d’alcool n’entre pas dans un cadre aussi rigoureux que celui fixé sur le territoire français par la Loi Evin en 1991. En France, selon l’article L.3323-2 du Code de la Santé publique, « toute opération de parrainage est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques ». Ainsi, tout sponsoring d’un club français ou d’une compétition française par une marque de boisson alcoolisée est interdit par loi.

Les clubs ne peuvent pas non plus distribuer d’alcool à l’intérieur de leur enceinte sportive durant un match. L’article L3335-4 stipule en effet que « la vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 (…) est interdite dans les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives ». Si certaines dérogations sont autorisées par le Code de la Santé publique (dans le cas de manifestations exceptionnelles ou pour des enjeux liés au tourisme). En plus des considérations générales de santé publique (prévention du cancer…), cette interdiction vise à prévenir la violence dans les stades.

La perte de recettes potentielles

S’agissant du manque à gagner qui en résulte pour les clubs, le rapport intitulé « Le Décrochage », publié en 2014 par l’Union des Clubs Professionnels de Football (UCPF), estimaient que les revenus liés à la vente d’alcool léger dans les stades allemands représentaient plus de 40M€ de recettes pour l’ensemble des clubs de Bundesliga lors de la saison 2013-2014.

Toujours selon le rapport publié par l’UCPF, les contrats de sponsoring passés avec des marques de boissons alcoolisées permettent aux clubs des quatre autres championnats de générer des revenus supplémentaires : autour de 25M€ en Angleterre, en Espagne et en Allemagne, et 1,5M€ pour l’Italie, toujours pour la saison 2013-2014.

Revenus liés au sponsoring des marques d’alcool pour l’ensemble des clubs des 5 grands championnats européens (en millions d’euros – saison 2013-2014)

 En raison du confinement, 84% des structures sportives, amateurs ou professionnelles, ont dû stopper leur activité, et près de 200 000 associations sportives se sont trouvées à l’arrêt. Dans le milieu du football, on estime entre 500 et 600 millions d’euros le manque à gagner résultant de l’arrêt du championnat professionnel.

Dans cette situation, les clubs estiment que la vente d’alcool dans les stades, et, l’ouverture du droit à sponsoring pour les marques d’alcools  permettraient de combler une partie de ce déficit.

Les solutions proposées pour l’assouplissement

A l’appui de leurs demandes, les partisans d’un assouplissement de la Loi Evin pointent les inégalités qu’induirait cette dernière, puisque la consommation d’alcool , si elle est interdite dans les tribunes populaires, ne l’est pas dans les loges et les accès VIP, qui peuvent bénéficier d’une licence restauration.

Par ailleurs, l’article L3335-4 du CSP autorise la vente de boissons de troisième catégorie dans les stades, par autorisation dérogatoire du maire ou du préfet, sur demande des associations sportives agréées et dans la limite de dix autorisations annuelles. Ainsi, en fonction des villes, des disciplines et des compétitions, tous les supporters et clubs ne se voient pas appliquées le même traitement.

Certains parlementaires soulignent enfin l’incohérence du non-encadrement par la loi de la consommation d’alcool en dehors de l’enceinte sportive, et préconisent de lui substituer une possibilité de consommation encadrée à l’intérieur des stades (limite de service, degré d’alcoolémie maximum, taille des contenants…).

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