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Conseil d’Etat, ministère, RLSF : trois rapports et plus de 100 propositions pour rénover la gouvernance du sport français !

Dans le rapport qu’il a publié à l’automne 2019, le Conseil d’Etat s’est attaché, selon ses propres termes à esquisse un « nouveau modèle de gouvernance plus moderne et plus efficace, (permettant d’) assurer l’influence positive du sport sur d’autres politiques publiques et (d’) éviter les dérives financières et économiques qui nuisent à l’efficacité du modèle et à l’image du sport en général ». Quelques mois plus tôt, en août 2018, c’est une « Constitution du sport » qu’évoquait, en forme de vœu, le rapport « Nouvelle gouvernance du sport » réalisé pour le ministère des Sports par Laurence Lefèvre et Patrick Bayeux ; simultanément, ou presque l’Association Rénovons le Sport Français publiait ses propres recommandations, destinées à favoriser « la rénovation du modèle sportif français ».

A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les réflexions se sont multipliées concernant l’urgence autant que l’importance d’une évolution du sport français. La création de l’Agence nationale du sport au printemps 2019 ne suffit pas à répondre aux nombreuses propositions qui ont émergé dans cet objectif (21 pour le Conseil d’Etat, 35 pour l’association RLSF, 57 dans le Rapport sur la nouvelle gouvernance du sport) d’autant que ces dernières ne se rejoignent pas toujours.…

La création de l’Agence Nationale du Sport validée

S’agissant d’abord de l’organisation du mouvement sportif, RSLF, d’une part, Laurence Lefèvre et Patrick Bayeux, de l’autre, recommandent, respectivement, « la suppression » et « l’abandon » de la « tutelle » de l’Etat sur les fédérations, au profit d’un contrôle renforcé sur la façon dont elles exercent leur délégation de service public : « amélioration du contenu des conventions d’objectifs, utilisation effective d’indicateurs de performance chiffrés en face des actions priorisées et dialogue revisité entre les parties prenantes (Etat, fédérations, CNOSF) », pour RLSF ; « mise en place d’une durée de vie limitée de l’agrément avec un dispositif de reconduction tacite », et « élargissement du contenu de la délégation a minima à la création de diplômes » pour le rapport Lefèvre/Bayeux.

Le Conseil d’Etat jugeait préconisait pour sa part de « préserver la détermination par le Gouvernement de la politique publique et de la stratégie nationale et internationale en matière de sport de haut niveau, de haute performance sportive et de développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre ».

La décision du gouvernement de déléguer l’essentiel de ces missions à l’Agence Nationale du Sport a été contestée en justice par plusieurs organisations syndicales du ministère des Sports[1]. Mais la satisfaction partielle qu’ils ont obtenu dans une décision du Conseil d’Etat du 8 juillet 2020 ne remet pas en cause pour l’avenir les prérogatives de l’Agence.

Ministère de plein exercice ou ministère délégué ?

Dans leurs propositions respectives Conseil d’Etat et RLSF se rejoignaient pour défendre le ministère des Sports comme ministère de plein exercice. Afin de « préserver l’incarnation de la politique publique du sport au niveau gouvernemental pour asseoir sa prise en compte à l’échelle interministérielle et réaffirmer ses missions fondamentale », plaidait le premier ; Pour lui donner la capacité à « avoir du poids vis-à-vis des autres ministères, (à) ancrer, dans la durée et à travers les acteurs et les territoires, une vraie culture sportive en France et une vraie politique de diffusion des pratiques ».

Ce n’est pas le choix que le Premier Ministre (et ancien président de l’ANS) Jean Castex a fait lors de la constitution de son gouvernement, en rattachant le ministère des Sports à celui de l’Education Nationale.

Fédérations : deux ou trois mandats pour les dirigeants ?

C’est probablement sur la rénovation de la gouvernance des fédérations que les propositions s’avèrent le plus convergentes.

Lorsque le Conseil d’Etat préconise « l’élection des instances dirigeantes des fédérations sportives agréées au suffrage direct par les clubs », il fait écho au rapport Lefèvre/Bayeux (« mise en place de l’élection des présidents de fédération par les clubs ») comme à RLSF (« Préparer l’élection directe des présidents de fédération par les clubs pour la prochaine olympiade, en mettant en place une réglementation électorale adaptée aux spécificités des fédérations prévoyant notamment un vote électronique et décentralisé et une attribution du nombre de voix aux clubs en fonction de leur nombre de licenciés »).

Le consensus vaut également sur l’encadrement du nombre de mandats exercés dans le temps.

Conseil d’Etat (« limiter à trois le nombre de mandats successifs ») et rapport Lefèvre/Bayeux (« deux renouvellements successifs semblent constituer un compromis permettant à un projet fédéral ») se rejoignent ; RLSF propose un encadrement plus rigoureux : « Limiter à deux le nombre de mandats consécutifs au même poste dans les organes nationaux de direction du mouvement sportif, fédérations et CNOSF compris ».

Un « shadow comex » pour favoriser le renouvellement ?

L’association suggère d’ailleurs également « d’expérimenter dans quelques fédérations volontaires la formule du « shadow comex » pour tirer parti des compétences et du point de vue des jeunes, (de) mieux les intéresser à la vie fédérale » et de favoriser « le renouvellement des personnes comme des idées ».

« Dans une logique de compétence et de transparence, RLSF propose encore « d’user plus systématiquement de la faculté ouverte par le Code général des impôts de rémunérer les présidents de fédération », rejoint en cela par le rapport Lefèvre/Bayeux qui préconise « la création par le CNOSF d’un fond de modernisation des fédérations permettant notamment la rémunération des dirigeants ».

Ce dernier encourage également à « l’harmonisation des règles relatives à l’honorabilité des dirigeants candidats à une élection fédérale ».

Renforcer le dispositif applicable aux chartes et comités d’éthique

Au-delà des conditions de désignations des dirigeants de fédérations, le Conseil d’Etat consacre deux de ses vingt et une propositions aux moyens de « faire de la responsabilisation du mouvement sportif en matière d’éthique et de transparence un élément de l’héritage des JOP 2024 » :

La proposition n° 8 « incite le CNOSF à mettre en place un dispositif indépendant d’évaluation de l’éthique dans le sport, et à intégrer des exigences renforcées de prévention de la corruption et des comportements répréhensibles dans les conventions conclues avec les fédérations délégataires ».

Et la proposition n° 9 propose de faire « désigner les membres des organes disciplinaires des fédérations agréées par une instance collégiale, après avis du comité d’éthique de la fédération et de déconnecter leur mandat de celui des instances dirigeantes de la fédération ».

Sur le sujet, RLSF comme le rapport Lefèvre/Bayeux proposent l’un et l’autre un renforcement du rôle du CNOSF, mais aussi la mise en place d’un « contrôle de l’éthique externe au mouvement sportif prenant la forme d’une agence ou d’une autorité administrative indépendante » (LRSF) et/ou « l’adoption de pratiques de normalisation et de notation externe, le cas échéant la création d’un superviseur du sport » (Lefèvre/Bayeux).

Garantir la place des femmes dans les instances dirigeantes

Promouvoir la place des femmes dans le mouvement sportif constitue un autre objectif partagé par les trois rapports.

Le Conseil d’Etat propose de « sensibiliser les enseignants et éducateurs aux stéréotypes qui peuvent faire obstacle à la pratique sportive des femmes et promouvoir la mixité dans l’éducation sportive » ;

Lefèvre/Bayeux recommande de « soutenir les initiatives de la Conférence permanente du sport féminin » ;

RLSF revendique « un statut identique pour toutes les joueuses d’un même championnat et (propose de) placer le championnat élite femmes sous l’égide des instances qui gèrent les championnats professionnels masculins, dans une logique d’harmonisation et de reconnaissance ».

L’association préconise également « d’assortir les dispositions législatives relatives aux quotas de femmes pour 2021 dans les instances dirigeantes des fédérations d’un mécanisme de sanction financière en cas de non-conformité et de prévoir qu’au sein de ces instances, il y ait aussi un objectif minimal de femmes aux plus hautes responsabilités (cercle des vice-présidents, secrétaires généraux et trésoriers notamment) ». « À l’issue des élections des instances dirigeantes des fédérations sportives pour l’olympiade 2013-2016, les femmes ne représentaient que 12,5% des présidents, 22,9% des secrétaires généraux et 13,5% des trésoriers », note, il est vrai, le Conseil d’Etat.

Une meilleure capacité d’accès au sport pour les personnes handicapées

Afin de « renforcer l’effectivité des politiques visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux activités physiques et sportives, le Conseil d’Etat recommande d’abord de leur apporter « une information transparente et claire sur l’offre sportive adaptée (et de) veiller à ce que les fédérations qui ont souhaité porter la compétence handisport l’exercent pleinement, y compris en matière de développement des pratiques de loisir ».

Parallèlement, RLSF suggère notamment de « les recenser par discipline sportive sur une base volontaire, pour mieux analyser leurs attentes (et de) s’ouvrir à la mixité dans les pratiques, sans chercher à gommer artificiellement les différences de chacun ».

Plus globalement, le rapport Lefèvre Bayeux réclame « la construction et la mise en œuvre d’une stratégie nationale pluriannuelle du sport handicap », intégrant « la représentation du CPSF au sein des conférences régionales de financement du sport » et « le développement du réseau paralympique sur les territoires de proximité ».

LLPB n°39 : le développement du réseau paralympique sur les territoires de proximité

Parmi ses 21 propositions, le Conseil d’Etat recommande de « renforcer les moyens consacrés à la production de statistiques relatives au sport, pour mieux en apprécier le poids économique tout en observant l’évolution des pratiques et créer, à terme, un compte satellite ».

Sans prétendre totalement y pourvoir, L’Observatoire de l’économie du sport mis en place à l’initiative du groupe BPCE propose un « panorama complet et détaillé de l’offre de sport en France ».

Dans sa dernière édition, parue le 27 février 2020, celui-ci évalue le chiffre d’affaires de la filière à 77Mds€ (2% du PIB du secteur marchand), pour 112 000 entreprises et 333 000 emplois.

Le secteur compte aussi 360 000 associations sportives (24% du total des associations en France), qui comptent 115 000 salariés et sont épaulées par 364 000 bénévoles.

[1] Syndicat national des inspecteurs généraux Jeunesse et Sport (SNIGJS), syndicat national des personnels Jeunesse et Sport (SNPJS-CGT), Solidaires Jeunesse et Sport, syndicat national des activités physiques et sportives (SNAPS) et Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Education.

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