Transfert de Jaminet : le Stade toulousain sous le coup d’une amende de 1,3 million d’euros

Le 21 mars 2025 en fin de journée, le Stade toulousain et la Ligue nationale de rugby publient un communiqué commun. Il met un terme à une procédure de médiation ouverte début février au sujet du salary cap, que le club champion de France en titre était soupçonné d’avoir contourné à l’occasion du transfert de Melvyn Jaminet. Le club s’engage à verser 1,3 million d’euros à la Ligue.

Le mot employé compte. Le communiqué ne parle pas d’amende mais d’une « contribution », versée dans le cadre d’un accord de médiation — une procédure négociée, distincte d’une condamnation prononcée par une commission de discipline.

Qui a décidé quoi, exactement #

Le dossier Jaminet a mobilisé des instances différentes, qui n’ont ni les mêmes pouvoirs ni le même degré de contrainte. Les confondre revient à changer la nature des faits.

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Ce que le club était accusé d’avoir fait #

Pour rejoindre Toulouse en 2022, Melvyn Jaminet avait contracté deux emprunts personnels afin de régler lui-même les 450 000 euros de rachat du contrat qui le liait à l’USA Perpignan. Le Stade toulousain, présidé par Didier Lacroix, prévoyait de lui rétrocéder cette somme par l’intermédiaire d’un tiers — un montage qui revenait, selon la Ligue, à sortir la dépense de l’assiette du salary cap.

Le point décisif est que ce remboursement n’est jamais arrivé à destination : le montage a capoté et le joueur s’est retrouvé endetté. C’est pour cette raison que Rugbyrama écrivait, le jour même de l’accord de médiation, que « l’affaire n’est pas terminée ». La suite lui a donné raison.

Ce qui s’est passé depuis : la chronologie complète #

• 21 mars 2025Accord de médiation : 1,3 M€ versés à la LNR. Le club espérait une procédure confidentielle ; elle ne l’est pas restée.
• 8 décembre 2025Le Stade toulousain est auditionné à Paris par le Conseil de discipline du rugby français, sur un autre volet du même dossier.
• 15 décembre 2025Décision. Le club écope d’un retrait de 2 points fermes au classement du Top 14, de 2 points supplémentaires avec sursis et d’une amende de 45 000 €, dont 15 000 € avec sursis. Le Biarritz olympique est sanctionné de la même manière pour des faits similaires, mais sur des montants inférieurs.
• Février 2026Le Stade toulousain dépose plainte contre X. Le parquet de Toulouse ouvre une enquête préliminaire pour abus de confiance.
• 7 mai 2026L’enquête est transférée à Bordeaux et élargie à des faits susceptibles de constituer une escroquerie en bande organisée, un blanchiment en bande organisée et un blanchiment d’abus de biens sociaux. Le club se présente comme une victime.

Le motif retenu en décembre 2025 est précis. Selon le communiqué officiel, le Conseil de discipline a estimé que les flux financiers entre le club et les sociétés Pacific Heart – Rugby Store, présentés comme une convention d’agence destinée à organiser une tournée en Polynésie française, avaient « en réalité notamment servi à régler les conséquences financières du départ de M. Melvyn Jaminet du club de l’USAP » et que ce montage relevait d’un « habillage juridique et financier visant à détourner des financements de leur véritable objet ».

Pour fixer une sanction qui a pu paraître mesurée, l’instance a retenu l’absence d’incidence sur le niveau de masse salariale autorisée, la reconnaissance partielle des faits, et « la contribution financière déjà versée par le club dans le cadre de l’accord de médiation » — la meilleure confirmation disponible que les 1,3 million d’euros ont bien été payés.

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Où en est la procédure aujourd’hui #

Sur le plan sportif, le dossier Jaminet est clos. Le Stade toulousain disposait de sept jours pour faire appel de la décision du 15 décembre 2025 ; il ne l’a pas fait, et son président l’a assumé publiquement.

Le volet judiciaire, en revanche, reste ouvert au 1^er septembre 2026. Il s’agit d’une enquête, et non d’un procès : aucune juridiction n’a statué, et la présomption d’innocence s’applique à l’ensemble des personnes et sociétés concernées.

Ne pas confondre avec l’autre dossier salary cap #

Le 3 juillet 2026, la section spécialisée « Salary Cap » de la commission de discipline et des règlements de la LNR a prononcé contre le club une amende de 2 880 570,65 € : 1 830 570,65 € pour dépassements du plafond, 1 000 000 € pour manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération, et 50 000 € au titre de la révocation d’un sursis prononcé le 9 octobre 2023.

Le club a fait appel le 10 juillet. Le 27 août 2026, la commission d’appel fédérale de la FFR a ramené la sanction à 2 725 000 € : elle a écarté le grief sur les primes de victoire, ramenant le volet « dépassement » de 1 830 570,65 € à 675 000 €, mais a porté de 1 à 2 millions d’euros la sanction pour manquement à la transparence. Le 31 août, le Stade toulousain a jugé cette décision « infondée en droit » et d’une « extrême sévérité », et annoncé étudier des recours devant le CNOSF et la juridiction administrative.

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Le salary cap, un dispositif qui s’est durci #

Le salary cap est une règle instaurée en 2010 par la LNR pour maîtriser les masses salariales et préserver l’équité sportive. Plusieurs clubs ont été condamnés pour avoir tenté de la contourner : le Stade toulousain l’avait déjà été, à hauteur de 50 000 euros d’amende avec sursis, pour le transfert de Cheslin Kolbe à Toulon ; Montpellier avait été sommé de verser trois millions d’euros à la LNR pour un dépassement de plafond. Le dispositif s’est durci depuis : des sanctions sportives ont été introduites en juin 2025 par le comité directeur de la LNR, applicables aux seules infractions commises à compter de la saison 2025-2026 et contrôlées à partir de 2026-2027.